Conditions Générales de vente

Shayp: surveillance de l'eau et suivi des eaux

En achetant le service Shayp, vous êtes prévenu des termes et conditions suivantes. Veuillez les lire attentivement.

Ce document vous fournit des informations sur Shayp SA et sur les conditions légales. Nous vendons le Service. Shayp via notre site Web ou via nos partenaires www.shayp.com/order (notre site).

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez pas bénéficier de notre Service sur notre site web. Nous suggérons d'imprimer une copie de ces conditions ou de la sauvegarder sur votre ordinateur. Nous modifions ces conditions de temps à autre. Chaque fois que vous achetez un produit ou un service, les conditions sont en vigueur au moment de votre commande.

Pour des informations détaillées, visitez le site Web Citizens Advice www.adviceguide.org.uk ou appelez le 03454 04 05 06.

  1. Définitions

Nom et logo de Shayp SA, dont le siège social est situé Rue des Pères Blancs 4, 1040 à Bruxelles et enregistrée à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0682.631.956.

Contrat: l'intégralité des conditions générales d'utilisation de la plateforme utilisateur de Shayp, b) une procuration c) les conditions particulières.

Service: Tout ce qui concerne la technologie de Shayp, en ce compris le produit et les logiciels et les services aux clients.

Datalogger: the capture of data, the transmission of data and the micrologiciel associé to the device.

Produit: Le Datalogger et les capteurs de Shayp, mais aussi la dénomination de "Routeur"

Réception: le jour de l'envoi.  

  1. Entrée en vigueur et durée de l'accord

2.1. Le contrat entrera en vigueur après le délai de rétractation. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la conclusion de l'accord. Si le client utilise ce droit, le client informe Shayp par le formulaire standard qui se trouve dans l'annexe à ces conditions. Le client peut également être informé de sa décision par une autre déclaration sans équivoque. Les montants qui ont déjà été perçus au cours de la période de rétractation seront restitués dans le plus bref délais au client.  

2.2. Shayp peut rejeter l'accord si le client dispose d'un compteur d'eau non compatible avec l'enregistreur de données, ii) le client dispose d'un compteur d'eau avec un accès limité ou potentiellement dangereux. installateur, iii) the prévue pour l'installation n'est pas desservie par le moyen de télécommunication utilisé par la technologie Shayp.

2.3. L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

  1. Service et Produit Shayp

3.1. Surveillance: Shayp surveille en continu la consommation d'eau du client par Datalogger qui est placé par le client ou par un installateur agréé par Shayp sur le compteur d'eau et cela conformément aux directives de Shayp. Les données mesurées sont mises à la disposition du client via la plateforme en ligne de Shayp ou sur simple demande du client.

3.2. Notification: Shayp détecte les entrées d'eau du circuit d'alimentation en eau, après le passage du compteur d'eau. Shayp n'empêche pas les fuites d'eau. Le service vous avertit en cas de fuite d'eau par un SMS, une notification d'application ou par email.

Veuillez noter que Shayp ne détecte pas les éléments suivants:

  • Les fuites d'eau hors circuit d'alimentation en eau;
  • The fuites of water in a circuit closed, for example in the central system of heating ou vidange;
  • Les fuites d'eau non mesurables par compteur d'eau.

3.3. Données: The data of water consommation. Certaines limites subsistent que la fiabilité du compteur d'eau ou la précision de la mesure et de la capture des impulsions

3.4. Livraison: Dans le cas où Shayp n'est pas en mesure de vous livrer le produit (rupture de stock, respect de la date de livraison, erreur de prix sur le site web, par exemple), Shayp s'engage à vous en informer . La commande ne sera donc pas traitée. Si le produit était déjà déjà payé, Shayp s'engage à vous rembourser le montant total, y compris les frais de livraison et ce dans les meilleurs délais.

3.5 Illustrations: Les images du produit sont disponibles sur notre site. Il est probable que votre produit, son emballage, ou le logiciel diffèrent de ces images.

3.6. Changements: (1) changes to apply to the Act to Change Act. et / ou (2) modifications de la mise en oeuvre d'améliorations et d'ajustements techniques mineurs.

3.7. Suspension of the sale: You are here to buy it. to add the add-on-note-to-product-to-note-to-use-to-add-to-the-make-add-to-the-make-add-available; apporter des modifications au produit à votre demande ou à votre notification

3.8 Responsabilité: Les éléments notés ci-dessous sont:

  • Tous les coûts, les pertes ou les dommages sont à la base de la mauvaise utilisation du produit, utilisation qui doit être conforme aux instructions données par le fabricant;
  • Tous les coûts, les pertes ou les dommages sont la cause d'un problème de connexion au réseau concerné;
  • tous les coûts, pertes ou dommages subis suite à une réception d'alerte ou de l'inaction du client pour réparer une suite d'alerte;
  • tous les coûts, pertes ou dommages subis suite à une installation non conforme ou incorrecte du produit;
  • tous les coûts, pertes ou dommages subis et qui sont les conséquences de l'eau n'entrent pas dans le champ d'application du produit (comme indiqué au paragraphe 2);
  • Tous les coûts, les pertes ou les dommages sont à l'origine du client à respecter les instructions fournies par le fabricant au moment de l'enregistrement du produit;
  • Tous les coûts, les pertes ou les dommages subis et les dommages liés à la réparation d'une fuite à la suite d'une alerte;
  • toute augmentation de votre facture d'eau;
  • Tous les coûts, pertes ou dommages subis suite à la modification
    • des attributions de fréquences radio des commandes du système;
    • réalisé par le client ou une tierce personne;
  • Tous les coûts, les pertes ou les dommages subis and is the pressure of a water-of-dump water-control, not available or lost of the precision;
  • Tous les coûts, les pertes ou les dommages sont subis et le remplacement des piles de votre produit;
  • Tous les coûts, pertes ou dommages subis dans les cas suivants:
    • le produit ne se passe pas d'alerte il a été débranché du compteur d'eau;
    • le produit a été désactivé;
    • les piles du produit cessent de fonctionner.
  1. Paiement

4.1. Datalogger: Le client a besoin d'un produit de base-Datalogger pour pouvoir bénéficier des services de Shayp. Pour l'activation de son / ses enregistreurs de données, le client nécessite d'un logiciel afin de pouvoir relier les enregistreurs de données au système Shayp. Shayp met à disposition du client un ou plusieurs enregistreurs de données lors de sa souscription au service Shayp via un partenaire distributeur ou depuis la boutique en ligne Shayp disponible à l'adresse suivante https://shayp.com/order, and not to the price of buy the shayp or the distributeur.

4.2. Prestation de services: Le client a le choix entre une seule fois, un abonnement mensuel, un abonnement annuel ou un abonnement relatif à une facture d'eau. Pour les abonnements, la première période est facturée dans la première commande, et ensuite, après réception du Datalogger, à la première semaine de chaque année ou mois.

4.3 Dépôt de garantie: Shayp met à disposition du client un ou plusieurs enregistreurs de données pour pouvoir bénéficier du Service Shayp. The buy-in-the-one-buy-up-value-on-the-line-buy-in-the-shaypse. Après une période de 18 mois, il est la propriété du client et la garantie est retenue par Shayp. Si le client est connecté à un abonné, il peut être renvoyé l'enregistreur de données à l'adresse postale de Shayp. Le client récupère alors son dépôt de garantie qui sera déprécié comme suit: après 6 mois, la valeur est de 30 €, après 12 mois, la valeur est de 15 €, après 18 mois la valeur est de 0 €.

  1. Facturation et paiement

5.1. Facturation: Shayp. Cette facture comprend le montant dû à Shayp pour la prestation du service sélectionné. Le paiement est automatiquement effectué par le biais de prélèvement automatique ou via tout autre mode de paiement automatique. L'abonnement est facturé annuellement au client et selon le prix indiqué au moment de l'achat.

5.2. Délai de paiement: Chaque facture dispose d'un délai de paiement de 10 jours après la réception de la facture. Le paiement est effectué au moyen d'un paiement automatique.  

5.3. Avis de non-paiement: Shayp envoie un rappel. Si le client ne paie pas dans les temps impartis, Shayp enverra une mise en demeure. L'accord prend fin automatiquement et sans intervention judiciaire dans les 15 jours. Dans ce cas, l'article 9.1.2 applicables.  

5.4. Frais liés: Les rappels de non-paiement et les avis de mise en demeure sont envoyés par courrier électronique au client. Shayp se donne le droit de facturer au client les frais liés à l'envoi des rappels et des avis de la mise en demeure qui se lèvent à 3 euros via courrier électronique et à 15 euros via une lettre en recommandé.

5.5. No-payment: Case not not the right of leg, not least, in one of legal rights.  

5.6 Montants dus au client: Les revenus escomptés sont réglés par Shayp avec les droits du client à Shayp.

5.7 Remboursement au client: Si vous ne recevez pas de remboursement, vous recevez un remboursement de 10 à 10 jours suivant la réception de la note de crédit. 'legal interest from the date' où le remboursement aurait dû être fait. Le coût des rappels et des avis de mise en demeure sont alors pris en charge par Shayp aux mêmes que ceux qui sont prévus à l'article 6.4.  

  1. Enregistreur de données

6.1. Datalogger and software: Afin de pouvoir bénéficier des services de Shayp, le client nécessite d'un enregistreur de données et d'un logiciel. Ce dernier est fourni par Shayp ou un partenaire et livrés à la livraison du client.https://www.shayp.com/order/), après l'achat du / des enregistreur (s) de données et du logiciel lors de l'inscription au service via la plateforme Shayp et du délai de rétractation.

6.2. Incompatibilités du compteur: Activer le bon fonctionnement du enregistreur de données et du logiciel dans le cas où, le compteur d'eau ou présent dans le circuit général d'alimentation en eau est incompatible, ou si la méthode transmission des données est défectueuse. En cas d'incompatibilité de compteur, il est conseillé de contacter directement la société de traitement de l'eau afin de planifier un éventuel remplacement.

6.3. Licence d'utilisation: Le client dispose de la durée de l'accord d'une licence d'utilisation du logiciel Shayp.

6.4. Communication des défauts: à la réception des enregistreurs de données et des logiciels, au contrôle des clients, au nombre de produits demandés et livrés, à la conformité des produits livrés et à leur présence. Ces défauts doivent être signalés par le client, par écrit ou par courrier électronique (hello@Shayp.energy), in 48 hours qui ont été livrés. Le client reconnaît et utilise le Datalogger et le logiciel selon les directives qu'il reçoit de Shayp.  

6.5. Le client ne peut pas importer aucune modification sur un enregistreur de données ni sur un logiciel qui pourrait interférer avec le fonctionnement de l'enregistreur de données, du logiciel ou du compteur d'eau.

6.6 Shape for Use  

  1. Résiliation du contrat

7.1. Résiliation par le client

7.1.1. L'accord peut être résilié à tout moment par le client avec un préavis d'un mois. La résiliation de l'accord est la révocation immédiate de la procuration.  

7.1.2. Si cet abonnement est versé annuellement, le client n'a pas droit à un remboursement des frais d'abonnement pour les mois restants.  

7.1.3. La révocation de la procuration vaut, comme résiliation du contrat par le client.

7.2. Résiliation par Shayp

7.2.1. L'accord peut être résilié par Shayp moyennant un avis écrit d'un mois. Si Shayp résilie l'accord pendant la durée d'une année d'abonnement, Shayp rembourse les mois d'abonnement.

7.2.2. Shayp peut mettre fin à l'accord avec effet immédiat et sans intervention judiciaire dans les cas suivants: a) en cas de violation répétée ou de violation des obligations par le client, après la mise en demeure du client par Shayp ait eu lieu.

Il s'agit par exemple des situations suivantes:

  • Shayp ne reçoit pas les données client n'a pas été correctement installé dans le Datalogger et le logiciel,
  • le client n'a pas remplacé la batterie en fin de vie;
  • leréseau de connection is défectueux;
  • lors d'un piratage, d'une tentative de piratage, d'un copieur ou d'un modificateur de logiciel techniquement, il n'est pas possible d'installer un système ou de le faire fonctionner correctement.  

7.2.3. En cas de résiliation du contrat par Shayp, la procuration prend alors fin même.

7.3. Autres conséquences de la résiliation

7.3.1. La fin de l'accord ne signifie pas la fin de l'accord énergétique en cours. Shayp informe le client sur tous les aspects de l'accord énergétique en cours.

7.3.2. Tous les montants sont payables immédiatement.

  1. Responsabilité et cas de force majeure

8.1. Le client et Shayp sont clairement tenus responsables de l'exécution de l'obligation en vertu du présent accord, sauf en cas de force majeure, ou en cas de faute grave, de faute intentionnelle ou de négligence grave.

8.2. Le client et Shayp peuvent être impliqués comme étant responsables des dommages directs de faute grave, de faute intentionnelle ou de négligence grave de Shayp ou de dommages corporels d'actes ou d'omissions de Shayp.

8.3. Shayp n'est pas responsable si le dommage a été causé directement ou indirectement par la inappropriée, la négligence ou le mauvais usage du Datalogger. Dans cette perspective, Shayp n'est pas responsable des problèmes techniques ou informatiques ni de la perte de données en raison d'une faute, d'une intention de négligence ou de la négligence du client? de Shayp.

8.4. Shayp n'est pas responsable des interruptions ni de la qualité de l'énergie fournie. En cas de dommages causés par une interruption ou une limitation de la fourniture ou une irrégularité dans la fourniture, il faut s’adresser au gestionnaire de réseau de distribution.  

8.5 Shayp et le client ne sont pas responsables de cas de force majeure: tout événement imprévisible et inévitable qui constitue un obstacle insurmontable pour la mise en œuvre des obligations contractuelles. La force majeure comprend ces cas, mais sans s'y limiter: les catastrophes naturelles, le terrorisme, le sabotage, les blocus, les cyber-attaques. Une panne du serveur ou des liaisons de communication, des perturbations dans les connexions de communication, des bugs ou des virus dans le logiciel sont des cas de force majeure dans la mesure où ils sont clairement définis à un niveau et / ou ne sont pas dus à une faute ou une négligence de Shayp. La force majeure suspend les obligations contractuelles. Le client et Shayp s'informent mutuellement immédiatement de toute situation de force majeure.

  1. Plaintes

Les clients de Shayp peuvent contacter les services de Shayp via support@shayp.com. Si le client n'est pas satisfait de la réponse, il peut faire appel gratuitement à un service de médiation du consommateur en vue d'un règlement du litige hors tribunaux. Les informations de contact se trouvent sur https://mediationconsommateur.be/.

  1. Transfert

Shayp assure qu'il n'impose pas moins de garanties accordées au client. Shayp informe le client du transfert.

  1. Droit applicable

Le droit belge est d'application sur cet accord.